Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site bijouterie-pierreroux.fr.
La société SAS PIERRE ROUX
SAS au capital de 450 000, 00 €,
Dont le siège social est situé : 606 Bd du Mercantour – Centre Commercial Carrefour Lingostière 06200 NICE – France,

Mail : contact@bijouterie-pierreroux.fr
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 343 670 774.
Directeur de publication : Pierre Roux

 

 

ARTICLE 1 : OBJET

Bijouterie Pierre Roux propose sur le Site la vente de bijoux (ci-après les « Produits »), à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Bijouterie Pierre Roux seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d’un Produit passée sur le site Bijouterie Pierre Roux est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Bijouterie Pierre Roux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bijouterie Pierre Roux ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’une facture. En complément des Produits proposés sur le Site, Bijouterie Pierre Roux peut proposer des services accessoires : gravure, mise à taille, etc…

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Bijouterie Pierre Roux ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Bijouterie Pierre Roux informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’Article 6.1 – le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
Bijouterie Pierre Roux pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Bijouterie Pierre Roux et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Bijouterie Pierre Roux ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Bijouterie Pierre Roux et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

 

ARTICLE 4 : DURÉE

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

 

ARTICLE 5 : COMMANDES

5.1. Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.
Par ailleurs, il peut vérifier la disponibilité du Produit en magasin, s’il envisage de le retirer en magasin, en indiquant le lieu dans la case prévue à cet effet.
Si le Produit ne se trouve pas en stock magasin ou internet, le Site indique la date estimée de disponibilité du Produit.
Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».
À tout moment, le Client peut :
– Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,
– Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
– Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la pop-in de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un produit depuis la fiche Article,
– Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

5.2. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « commande avec obligation de paiement ».

5.3. Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel. S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification,
notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site.
Le mot de passe personnel doit comporter au minimum 8 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères.
Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Ces comptes ont été précédemment créés par le Client chez ces opérateurs et ne sont pas gérés ni exploités par Bijouterie Pierre Roux. À ce titre, chacun de ces opérateurs est respectivement responsable de ses propres systèmes de protection des données et de sécurité de l’information.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.

Bijouterie Pierre Roux ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.4. Finalisation de la commande

Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés. Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande. Sur cette page de livraison, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison en cliquant sur « Poursuivre ma commande ».

En cliquant sur « Poursuivre ma commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

Lorsque que le Client cliquera sur le bouton « Poursuivre ma commande » depuis la page de livraison, ses données personnelles et adresse de livraison que l’internaute aura renseigné seront automatiquement prises en compte dans le cadre de la commande et de la création de son compte. La page de paiement permettra au Client de vérifier le montant de la commande, des frais de livraison et de finaliser celle-ci.
L’annulation de la commande est toujours possible tant que l’Article n’a pas encore été expédié, via l’appel du service client.

5.5. Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Bijouterie Pierre Roux. Le Client a le choix de régler ses achats :
– En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) pour les commandes françaises.

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :
Nonobstant l’application de l’Article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, conformément aux dispositions du présent Article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique ADYEN.
Pour les commandes d’un montant supérieur à 98€, le système de paiement en 3D Secure sera obligatoire. Le Client devra alors renseigner son numéro de téléphone portable s’il ne l’avait pas déjà précédemment renseigné lors de la phase d’identification.

Notre partenaire CIC vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 100€ à 1000€ en 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de choisir l’option paiement en 4 fois sans frais. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Les informations en rapport à votre commande seront transmises à l’organisme de financement, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

L’organisme de financement se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en plusieurs fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande ;
– deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%.
Coût du financement 0€.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ».

 

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET RETRAIT DES PRODUITS

Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, ou dans le magasin à enseigne Bijouterie Pierre Roux de son choix lorsque le Produit est disponible dans ledit magasin à enseigne Bijouterie Pierre Roux identifié sur le Site.

6.1 Livraison à domicile

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, et à Monaco.
S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie d’une option entre deux types de livraison :
– La livraison « standard » (France) : Bijouterie Pierre Roux fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :
En France Métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
Pour la France, la livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 45 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée 6 euros TTC.
– La livraison « express » (en France) : Bijouterie Pierre Roux fera ses meilleurs efforts pour que la livraison de la commande ait lieu, en France Métropolitaine, dans un délai maximum de 24H/48H ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en Belgique dans un délai maximum de 48h/72h ouvrés. La livraison est gratuite pour
toute commande supérieure à 249 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée 11 euros TTC.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Bijouterie Pierre Roux le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Bijouterie Pierre Roux un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison. Ce délai est automatiquement pris en compte dans la date de livraison estimée indiquée sur la page de livraison lors du passage de la commande.

– Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés directement dans le magasin Bijouterie Pierre Roux de son choix si les Produits sont disponibles dans ledit magasin.
A cet effet, il peut s’assurer de la disponibilité des Produits dans ce magasin lors de la sélection du produit et lors du choix du mode de livraison.
Le retrait en magasin peut avoir lieu après confirmation par SMS que la commande ait bien été préparée par le magasin en question, à titre indicatif le délai habituel est de deux heures à compter de l’achat du Produit. Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, et après une relance par email 30 jours après la réception de la commande, Bijouterie Pierre Roux procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande.

Article 6.2. Retrait des Produits en magasin

Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés directement dans le magasin à enseigne Bijouterie Pierre Roux de son choix. Si les Produits sont disponibles dans ledit magasin, la commande est éligible au retrait en magasin, et le client peut retirer son produit dans les 2 heures suivant son achat après réception du sms confirmant la préparation de commande en magasin. Si les Produits ne sont pas disponibles dans ledit magasin, certains produits peuvent être éligibles au retrait en magasin dans les 72 heures, sous réserve que le stock puisse être acheminé dans le magasin souhaité.
La livraison en magasin consiste pour l’acheteur à venir récupérer sa Commande dans un des magasins Bijouterie Pierre Roux éligible au « Click & Collect ».

La livraison en « Click & Collect » consiste pour l’acheteur ou le destinataire de la Commande à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site dans un des magasins Bijouterie Pierre Roux proposant ce mode de livraison.
Lorsque l’acheteur choisit ce mode de livraison sur le Site, sa Commande lui est confirmée par email. Dans le cadre d’une commande Click & Collect sous 2 heures, si le magasin choisit est encore ouvert dans un délai de 2 heures, l’acheteur recevra un email et un sms lui indiquant que sa commande est disponible en magasin. Ce délai court à
compter de la Commande.
Les heures de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai (Par exemple, si l’acheteur passe une Commande un samedi à 23h dans un magasin fermé le dimanche, alors, la Commande sera confirmée au plus tard le lundi à 12h, soit un maximum de deux heures après l’ouverture du magasin).
Dans le cadre d’une commande Click&Collect disponible sous 2h ou 72 heures en magasin, le délai s’applique sur les horaires d’ouverture du magasin.
Par exemple, si l’acheteur passe une commande un samedi à 23h dans un magasin fermé le dimanche, alors, la commande sera prête dans ledit magasin à partir du lundi matin pour une commande à retrait sous 2h et le jeudi matin pour une commande à retrait sous 72h.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande (notamment du fait de ventes en cours dans le magasin sélectionné), l’acheteur reçoit un courrier électronique ou est contacté directement par téléphone, l’informant de l’annulation de sa Commande. L’acheteur est alors invité à repasser sa Commande sur le Site en choisissant un autre
mode de livraison. Bijouterie Pierre Roux procédera au remboursement de la commande dans un délai de 15 jours.
Le retrait en magasin ne peut avoir lieu qu’après confirmation par email que la commande ait bien été préparée par le magasin en question. La réception de l’email et/ou du SMS confirme que la commande est préparée en magasin, aussi, mieux vaut-il attendre la réception de cet email et/ou de ce SMS avant de se déplacer.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande.
Si la commande n’est pas retirée dans ce délai et que le client ne retire pas son achat sous 30 jours, Bijouterie Pierre Roux procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande, après demande du client demandant son annulation.
En outre, passé un délai de 90 jours suivant la date de retrait mentionnée sur le certificat de dépôt, Bijouterie Pierre Roux se réserve le droit, de stocker les Article s qui lui ont été remis et non retirés, dans tout autre lieu de son choix.
Dans cette hypothèse, toute somme acquittée par le Client au titre de la prestation demandée restera acquise à Bijouterie Pierre Roux, le Client devant par ailleurs et contre restitution, supporter tous les frais inhérents au stockage de l’Article, tel que et sans que cela soit exhaustif, les frais de stockage, de manutention, de recherche, de transport.
Pour retirer son colis en magasin, l’acheteur doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande.
Une tierce personne, mandatée par l’acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d’identité, d’une procuration signée de la part de du destinataire de la Commande, d’une photocopie de la pièce d’identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de
Commande.
Au moment de la remise du colis, l’acheteur, la personne mandatée par l’acheteur ou le destinataire de la Commande se verra remis tous les documents nécessaires et notamment une facture. Cette facture vaut preuve de la livraison par Bijouterie Pierre Roux et réception par l’acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de Bijouterie Pierre Roux faisant foi.
Pour application des dispositions légales françaises relatives au droit de rétractation, Bijouterie Pierre Roux propose au Client, au titre de la « livraison standard » les modes de livraison suivants :
– La livraison gratuite en magasin à enseigne Bijouterie Pierre Roux identifié sur le Site et sélectionné par le Client ;
– La livraison « classique » à domicile pour toute commande supérieure à 45 euros TTC ;
– La livraison « express » à domicile pour toute commande supérieure à 249 euros TTC ;

 

ARTICLE 7 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré, dans les 3 jours suivant la réception des Produits au service client de Bijouterie Pierre Roux. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8 ci-dessous) et la
garantie légale de conformité (Article 11 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Bijouterie Pierre Roux ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client pourra être tenu, à la demande de Bijouterie Pierre, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire sans frais soit par voie postale, soit par retour du Produit directement en magasin. Bijouterie Pierre Roux se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’Article L221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Bijouterie Pierre Roux, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Bijouterie Pierre Roux dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
A titre commercial, Bijouterie Pierre Roux permet au Client de se rétracter dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception ou du retrait en magasin.
Toutefois, conformément à Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l’originalité, ou de
l’identification (gravure), demandée par le Client.

1. Exercice du droit de rétractation
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix :
– Le formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes et reçu avec le colis par voie postale) en le retournant à l’adresse suivante : SAS Pierre Roux – 7 allée des imprimeurs, 06700 St Laurent du Var ;
– Le formulaire de rétractation en ligne (disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »).
– Une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à : SAS Pierre Roux – 7 allée des imprimeurs, 06700 St Laurent du Var;

Si le Client utilise la voie électronique, Bijouterie Pierre Roux lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de son certificat de garantie et de la facture. Le retour des Produits peut se faire directement en magasin Bijouterie Pierre Roux ou par voie postale, à l’adresse suivante :
SAS Pierre Roux
606 Bd du Mercantour – Centre Commercial Carrefour Lingostière 06200 NICE – France

2. Effets de la rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, Bijouterie Pierre Roux remboursera au client tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de « livraison standard » proposé par Bijouterie Pierre Roux et définit ci-dessus à l’Article 6) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Bijouterie Pierre Roux est informée de la décision du Client de rétractation.
Bijouterie Pierre Roux ne rembourse pas les frais de livraison lorsque le retrait en magasin est disponible. Lorsque le retrait en magasin n’est pas disponible, Bijouterie Pierre Roux rembourse le mode de livraison le moins cher (Point relais si disponible, ou livraison standard par colissimo si seul moyen de livraison disponible) Bijouterie Pierre Roux procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.(sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produits, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à Bijouterie Pierre Roux sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué à Bijouterie Pierre Roux sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de trente jours.
Passé ce délai de 30 jours, Bijouterie Pierre Roux pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Dès lors, Bijouterie Pierre Roux se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’ à ce que le Client fournisse une preuve d’envoi du produit dans le délai légal imparti. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve
d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par Bijouterie Pierre Roux.
Bijouterie Pierre Roux se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, des retours après le délai prévu ci-dessus, et de demander au Client de prendre en charge les frais de livraison qui s’imputeront alors au remboursement accordé à titre de geste commercial.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à Bijouterie Pierre Roux. Les frais de renvoi remboursables par Bijouterie Pierre Roux sont estimés au maximum à 11€.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Bijouterie Pierre Roux sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

 

ARTICLE 9 : ÉCHANGE

 

– Échange en ligne
Le client ne peut pas faire d’échange sur le site bijouterie-pierreroux.fr de sa commande achetée en ligne. Le client devra procéder au retour de sa commande achetée en ligne via son compte pour percevoir son avoir et effectuer un nouvel achat.
– Échange en magasin
Le client pourra procéder à l’échange de sa commande achetée en ligne en magasin, sous réserves du respect des conditions détaillées ci-dessous.
Tout échange pour un produit d’une valeur supérieure au montant de l’achat initial fera l’objet d’un paiement complémentaire de la part du client. Pour tout objet d’une valeur inférieure au montant de l’achat initial, le client pourra bénéficier d’un avoir. Il ne peut y avoir d’échanges par voie postale.
Pour être échangés en magasins, les produits doivent : – être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni  altération dus à une mauvaise utilisation) – être présentés dans leur emballage d’origine avec leur facture d’achat – être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

 

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.
Bijouterie Pierre Roux est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.
Bijouterie Pierre Roux n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Bijouterie Pierre Roux ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.

Bijouterie Pierre Roux décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Bijouterie Pierre Roux ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Enfin, Bijouterie Pierre Roux ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande.
Le délai de conservation des Articles par Bijouterie Pierre Roux est de 6 ans. Passé ce délai, Bijouterie Pierre Roux se réserve le droit de se dessaisir des objets non réclamés.

 

ARTICLE 11 : GARANTIE

 

Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale tel qu’il est rappelé au présent Article et par les Articles reproduits en Annexe II, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Lorsqu’il s’agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai d’un an à compter de la livraison du produit pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’Article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’ Article 1644 du code civil.
Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client à l’adresse suivante : contact@bijouterie-pierreroux.fr.
Les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de Bijouterie Pierre Roux est engagée au titre de la garantie.
Outre la garantie légale, certains produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie dite « Garantie Fabricant » dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques de ces Produits. L’existence de cette Garantie Fabricant, le cas échéant, est signalée sur le Site, dans la fiche descriptive du produit et les conditions de mise en oeuvre de cette garantie seront communiquées au Client. Il est rappelé qu’en cas d’achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, Bijouterie Pierre Roux ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits dans un contexte d’usage professionnel.

 

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018  (pour la France) et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par notre prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à l’organisme de financement qui est certifié PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande sont conservées pendant 18 mois à compter de la date de traitement du paiement.
Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client, le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email.

 

ARTICLE 13 : PREUVE ET CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

 

Bijouterie Pierre Roux recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bijouterie Pierre Roux dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En outre, et conformément à l’Article L.213-1 du Code de la consommation français, Bijouterie Pierre Roux s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Bijouterie Pierre Roux d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante : contact@bijouterie-pierreroux.fr.

 

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site appartient et est exploité par Bijouterie Pierre Roux. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.bijouterie-pierreroux.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Bijouterie Pierre Roux détient des droits.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

 

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

 

Bijouterie Pierre Roux ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Bijouterie Pierre Roux avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Bijouterie Pierre Roux remboursera le Client dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 16 : INTÉGRALITÉ

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

 

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, la société SAS PIERRE ROUX dans les présentes CGV, au droit français.
Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France.
En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de SAS PIERRE ROUX seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.
Bijouterie Pierre Roux et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation et règlement amiable de litiges Selon les dispositions des Article s L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à Bijouterie Pierre Roux.
Médiateur de la Bijouterie-Horlogerie Le médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie est Medicys, organisme de règlement amiable des litiges de consommation de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, agréé par la CECM.

Coordonnées de Medicys :
Site internet/Plateforme de résolution en ligne des litiges : www.medicys.fr. Adresse postale : Medicys-Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice-73 boulevard de Clichy-75009 PARIS. contact@medicys.fr.

Conditions de recevabilité :
Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :
– Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de Bijouterie Pierre Roux, par une réclamation écrite ;
– Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
– Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en court d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal :
– Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de Bijouterie Pierre Roux.
– Le litige entre dans son champ de compétence.

Médiateur de la FEVAD :
Bijouterie Pierre Roux est adhérent à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (ci-après « FEVAD) et à ce titre bénéficie du service de médiation mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs, dont les coordonnées sont les suivantes.
Si la démarche préalable écrite auprès de Bijouterie Pierre Roux n’a pas abouti, le Client peut décider de recourir à cette procédure. Le Client devra alors saisir le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD:
– Soit par courrier postal adressé à: Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris
– Soit directement en remplissant le formulaire en ligne disponible ici.

Le Client devra préalablement à sa demande consulter les modalités de saisine disponibles sur le site http://mediateurfevad.fr.
Une fois le dossier complet du Client reçu, la FEVAD prendra contact avec Bijouterie Pierre Roux.
En tant que membre de la FEVAD, Bijouterie Pierre Roux s’engage à traiter les réclamations transmises via la FEVAD dans les 10 jours ouvrés à compter du jour de leur réception. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, le Service Clients adressera un accusé de réception avec une indication sur le délai de traitement estimé.

 

 

ANNEXES

 

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
SAS Pierre Roux 606 Bd du Mercantour – Centre Commercial Carrefour Lingostière 06200 NICE – France- France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : […](*) / Commande reçue le : […](*)
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Rue :
Code postal :
Ville :
Pays :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile

ANNEXE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARANTIE LEGALE

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article 1604 du Code Civil
Le vendeur est tenu de délivrer à l’acheteur une chose conforme au contrat

Article 1649 ter §1 du Code Civil
Pour l’application de l’Article 1604, alinéa 1er, le bien de consommation délivré par le vendeur au consommateur est réputé n’être conforme au contrat que si :
1 – il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous
forme d’échantillon ou modèle au consommateur;
2- il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté;
3- il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;
4- il présente la qualité et les prestations habituelles d’un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Article 1649 quater §1 du Code Civil
Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai d’un an à compter de celle-ci.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1649 quater §3 du Code Civil
L’action du consommateur se prescrit dans un délai d’un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans, prévu au § 1er
France : Reproductions des Articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code la consommation et 1641 et 1648 du Code civil A VOIR

Article L. 217-4 du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1- S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2- Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.